Conditions générales de vente

Bonjour, Nous vous souhaitons la bienvenue chez AOMA. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de ventes de notre Site. En utilisant notre Site, vous acceptez sans réserve, les présentes Conditions Générales de Ventes.

URL du Site : www.grossiste-cbd-hhc.fr
Contact mail : bonjour@ao-ma.fr
Numéro de téléphone : +337 49 51 33 60
Hébergeur : Gandi.net
Les présentes conditions générales de vente sont conclues :
d’une part,
Entre La Société,

AOMA SAS
N° de SIRET : 889669597
RCS Paris Siège social : 29 rue marbeuf, 75008 Paris
Messagerie électronique : contact@ao-ma.fr
Téléphone : +337 49 51 33 60 

Ci-après « Le Vendeur »

Et d’autre part, toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le Site Internet www.grossiste-cbd-hhc.fr, ci-après « le Client ».

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées via le Site Internet. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le Client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.

Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par Le Vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données faites du client sur les pages d’enregistrement ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif mentionnant une demande explicite de l’engagement ferme du consommateur avant l’accès à la plateforme de paiement.

Conditions générales de vente :

1. Obligations du client

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Le Client s’engage à communiquer à Le Vendeur les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses noms, prénoms, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

2. Produits et commande

Chaque produit mis en vente sur Le Site comprend une description reprenant les principales caractéristiques du produit. Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site internet, le « Compte Client ». Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Les Produits proposés le sont dans la limite disponible des stocks de Le Vendeur. Le Client choisit les produits qu’il souhaite ajouter à son panier, il peut modifier les informations dans son panier (quantités…), il vérifie les adresses de livraison ainsi que toutes ses informations personnelles.

Le Client choisit son mode de livraison selon les modalités proposées, d'éventuels frais de livraison peuvent être calculés et soumis au Client. Le Client choisit son mode de paiement selon les modalités proposées.

Le Vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client, notamment avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de validation de votre commande, selon les modalités décrites lors de votre commande.

Pour les livraisons physiques hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le Vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. En cas de livraison physique, les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Veillez à toujours vérifier votre colis à la réception. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

4. Rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation, en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation. Dans ce délai, Le Client peut renvoyer le produit à Le Vendeur retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le Client s’engage à retourner le produit sans son état d’origine, avec tous les accessoires et emballages qui le composent.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros. S'il y a des frais de transport sont facturés, ils sont obligatoirement indiqués au moment du paiement de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le Vendeur. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s'effectuer par paiement sécurisé par carte bancaire via le système VIVA WALLET, paiement sécurisé, connexion chiffrée, aucune information n'est transmise en clair sur le réseau.

Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers Le Vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable : contact@ao-ma.fr

8. Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, Le Vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès de Le Vendeur. De plus, Le Vendeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. Le Site internet utilise des cookies : un fichier informatique, stockée sur le disque dur qui a pour objectif d’identifier une précédente visite du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par La Société que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par AOMA via son site