Politique de confidentialité (RGPD)

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment le site grossiste-cbd-aoma.fr (édité par AOMA SAS) collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

  • Identité : AOMA SAS
  • Adresse : 29 rue Marbeuf, 75008 Paris
  • SIREN : 889 799 557 — RCS Paris
  • Email : contact-pro@ao-ma.fr
  • Téléphone : +33 (0)7 49 51 33 60

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification professionnelle : raison sociale, SIRET, Kbis, nom du représentant, fonction
  • Coordonnées : email professionnel, téléphone, adresse de livraison et de facturation
  • Données de commande : historique d'achats, montants, dates, références produits
  • Données de paiement : les virements bancaires effectués vers le compte d'AOMA SAS ; aucune donnée bancaire n'est saisie ni stockée sur le site
  • Données de connexion : adresse IP, navigateur, pages visitées (via cookies — voir Politique de cookies)

3. Finalités et bases légales

Finalité Base légale
Traitement et gestion des commandes Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Facturation et comptabilité Obligation légale (art. 6.1.c)
Service client et SAV Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Prospection commerciale B2B Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Analyse statistique du site Consentement (art. 6.1.a)

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées :

  • Aux services internes d'AOMA SAS (commercial, logistique, comptabilité)
  • À nos sous-traitants : Shopify (hébergement), banque d'AOMA SAS pour la réception des virements, transporteurs (Colissimo, Chronopost, etc.), services d'emailing
  • Aux autorités administratives ou judiciaires sur demande légale

Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

5. Durées de conservation

  • Données clients actifs : durée de la relation commerciale + 3 ans à des fins de prospection
  • Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale art. L.123-22 C. com.)
  • Cookies analytiques : 13 mois maximum
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") dans les conditions de l'art. 17
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition, notamment au démarchage commercial
  • Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits : 📧 contact-pro@ao-ma.fr (réponse sous 30 jours).

7. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
🌐 www.cnil.fr

8. Sécurité

AOMA SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS, contrôle d'accès, sauvegardes) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

9. Cookies

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, consultez notre Politique de cookies.

10. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Dernière mise à jour : 16 mai 2026