Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site grossiste-cbd-aoma.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le site grossiste-cbd-aoma.fr est édité par :

Raison sociale : AOMA SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 29 rue Marbeuf, 75008 Paris
SIREN : 889 799 557
RCS : Paris 889 799 557
N° TVA intracommunautaire : FR05 889 799 557
Email : contact-pro@ao-ma.fr
Téléphone : +33 (0)7 49 51 33 60

2. Directeur de la publication

Le Président d'AOMA SAS
Email : contact-pro@ao-ma.fr

3. Hébergeur du site

Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road,
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Téléphone : +353 1 4377 6635
Site : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site grossiste-cbd-aoma.fr (textes, photos, logos, marques, vidéos, mises en page, charte graphique, technologies, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon (art. L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Limitation de responsabilité

AOMA SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Néanmoins, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur ce site.

6. Avertissement produits CBD

Les produits proposés sur le site grossiste-cbd-aoma.fr sont conformes à la réglementation française et européenne : taux de THC inférieur à 0,3%. Ils sont strictement réservés aux professionnels majeurs (+18 ans). Ils ne sont ni des médicaments ni des compléments alimentaires et ne visent pas à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales :
📧 contact-pro@ao-ma.fr
📞 +33 (0)7 49 51 33 60

Dernière mise à jour : 16 mai 2026