Conditions Générales de Vente (B2B)

Site : grossiste-cbd-aoma.fr
Vendeur : AOMA SAS
Réservées aux professionnels (revendeurs, boutiques, e-commerce)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits CBD conclues entre AOMA SAS (ci-après "AOMA" ou "le Vendeur") et tout professionnel acheteur (ci-après "l'Acheteur" ou "le Client") sur le site grossiste-cbd-aoma.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur, qui déclare avoir la qualité de professionnel et agir dans le cadre de son activité commerciale.

Article 2 — Identification du Vendeur

• Raison sociale : AOMA SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 29 rue Marbeuf, 75008 Paris
• SIREN : 889 799 557 — RCS Paris
• N° TVA intracommunautaire : FR05 889 799 557
• Email : contact-pro@ao-ma.fr
• Téléphone : +33 (0)7 49 51 33 60

Article 3 — Qualité de professionnel

Le site grossiste-cbd-aoma.fr est strictement réservé aux professionnels (commerçants, revendeurs, distributeurs, boutiques physiques ou en ligne). L'Acheteur garantit disposer de la capacité juridique pour contracter et exercer une activité commerciale légale. Un justificatif Kbis ou équivalent pourra être demandé.

Article 4 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Tous les produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur : taux de THC strictement inférieur à 0,3%, conformité Novel Food le cas échéant.

Les produits CBD ne sont ni des médicaments ni des compléments alimentaires et ne visent pas à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. L'Acheteur s'engage à respecter cette communication dans son propre point de vente.

Article 5 — Commandes et Quantité Minimum (MOQ)

Les commandes sont passées en ligne via le site. L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes. La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et CGV en vigueur au jour de la commande.

Quantité minimum de commande (MOQ) : selon la catégorie de produit :

• Fleurs, résines, trims : 100 grammes minimum par référence
• Huiles, produits conditionnés à l'unité : 50 unités minimum par référence

AOMA se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement, suspicion de fraude ou non-respect des CGV.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes). La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation au taux en vigueur. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les commandes en cours seront facturées aux prix indiqués lors de la validation.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Article 7 — Modalités de paiement

Le mode de paiement accepté est exclusivement le virement bancaire. Les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) sont communiquées à l'Acheteur à la confirmation de la commande.

Le paiement est exigible à la commande, sauf accord écrit préalable d'AOMA pour un paiement à échéance (30 jours fin de mois maximum, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce). La commande n'est expédiée qu'après réception effective du règlement sur le compte bancaire d'AOMA SAS.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• L'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal ;
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D.441-5 du Code de commerce) ;
• L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, en France métropolitaine et selon les zones géographiques précisées. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité d'AOMA en cas de retard.

L'Acheteur s'engage à vérifier l'état des colis à réception. Toute réserve doit être formulée auprès du transporteur et notifiée à AOMA dans un délai de 48 heures.

Article 9 — Transfert de propriété et des risques

Conformément à la clause de réserve de propriété, le transfert de propriété des produits est différé jusqu'au complet paiement du prix par l'Acheteur. À défaut, AOMA pourra revendiquer les produits aux frais de l'Acheteur. Le transfert des risques intervient en revanche dès la remise des produits au transporteur.

Article 10 — Garanties et conformité

AOMA garantit la conformité des produits aux descriptifs annoncés. Les certificats d'analyse laboratoire sont disponibles sur demande. Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) dans les conditions et limites prévues par la loi.

Article 11 — Réclamations et retours

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact-pro@ao-ma.fr dans un délai de 8 jours après réception des produits. Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable d'AOMA. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, et accompagnés de la facture.

L'Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation (art. L.221-3 du Code de la consommation) en sa qualité de professionnel.

Article 12 — Force majeure

AOMA ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries, grèves, incendies, ruptures d'approvisionnement, événements sanitaires, etc.).

Article 13 — Données personnelles (RGPD)

AOMA collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Voir notre Politique de confidentialité.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, marques) sont la propriété exclusive d'AOMA SAS ou de ses partenaires. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 15 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 16 — Contact

📧 contact-pro@ao-ma.fr
📞 +33 (0)7 49 51 33 60
🌐 grossiste-cbd-aoma.fr

CGV en vigueur au 16 mai 2026. AOMA SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.